Association des citoyens de Hawkesbury

Accès aux membres seulement

AAQ.CA Autochtones Indiens
La transparence coûte très cher!

Tribune-Express, vendredi 14 mars 2008

La transparence coûte très cher!
par Richard.Mahoney@eap.on.ca


Deux membres fondateurs de l'Association des citoyensde Hawkesbury, M. Roger Charest et M. Jean Jolicoeur.

L'information peut être un pouvoir, mais ce pouvoir a un prix plutôt salé lorsqu'il est question de recueillir des faits auprès des autorités municipales de Hawkesbury.

Une facture d'honoraires représentant 195 $ l'heure a été présentée par la municipalité à l'Association des citoyens de Hawkesbury pour avoir accès à certains documents. L'association va interjeter appel devant la Commission d'accès à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, après avoir su qu'il lui en coûtera 561.80 $ pour payer une firme d'avocats et 240 $ à la municipalité pour obtenir les documents concernant l'usine de traitement des eaux depuis 1992.

Dans sa réponse à la requête de l'association, la greffière, Mme Christine Groulx, a fait référence à la poursuite intentée contre la municipalité par le ministère de l'Environnement de l'Ontario. Queen's Park soutient que l'usine de traitement contrevient aux normes gouvernementales. Certains documents concernant cette cause sont actuellement entre les mains des avocats de la municipalité, Vince Hunter Labrosse, dont les bureaux sont situés à Ottawa.

Pour obtenir les 700 pages de documents, l'association devra payer les frais d'avocats de 195 $ l'heure, pour un total de 561$, si on inclut les frais de photocopies. De plus, Mme Groulx a expliqué que des employés municipaux devront travailler un minimum de huit heures pour rechercher et préparer d'autres documents conservés à l'Hôtel de ville.

La facture de 240 $, qui n'inclut pas les photocopies, couvrirait les dépenses pour fouiller de nombreux tiroirs à documents datant de 1999 à 2007 et pour retrouver d'autres documents datés entre 1992 et 1998. L'association se dit sidérée et mystifiée par les nombreux frais exigés, arguant qu'elle a de la difficulté à comprendre pourquoi la municipalité n'a pas conservé des documents si importants pour sa défense devant les tribunaux.

Le président de l'association, Jean Jolicœur, se plaint que la municipalité a développé cette vilaine habitude de transférer des documents à ses avocats. Ainsi, quand les demandes de documents lui parviennent, la municipalité peut invoquer la confidentialité des relations avocat-client pour justifier son refus, fait valoir M. Jolicœur.

Tous les membres du conseil municipal ont prêché pour la transparence, durant la campagne électorale de 2006, se rappelle-t-il.

Cette requête sonne bien des cloches, quand les citoyens sont confrontés à des tarifs de 195 $ l'heure, conclut M. Jolicœur.

Télécharger cet article au format PDF


Haut de la page

Site en conformité avec le jugement 2002 CSC 14.27704
de la Cour Suprême du Canada en date du 21 février 2002

La Révolte des Victimes: connaître et faire respecter ses droits

Copyright © Jean Jolicoeur. Tous droits réservés.

Panneau d'administration