Association des citoyens de Hawkesbury

Accès aux membres seulement

AAQ.CA Autochtones Indiens
L’affaire Goldmanco : La ville refuse toujours de donner les détails

Le Carillon, mercredi 14 mai 2008

L'affaire Goldmanco : La ville refuse toujours de donner les détails
par richard.mahoney@eap.on.ca

HAWKESBURY - Six mois après que la ville de Hawkesbury ait vendu les anciens terrains d'Amoco Fabrics and Fibers à une entreprise de Toronto, la municipalité refuse toujours de divulguer les détails de la transaction.

On sait que la compagnie Goldmanco a fait l'acquisition de 60 acres de terrains situés au nord du chemin de comté 17 et à l'est de la rue Cameron. Goldmanco veut développer un centre commercial sur le site. Par ailleurs, la ville dévoile peu d'information au sujet du dossier.

Un appel lancé par Le Carillon au Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario est maintenant rendu à l'étape de l'arbitrage. Le journal cherche des réponses concernant le nouveau propriétaire, le montant que la ville a reçu pour les terrains et l'entente pour régler les problèmes de pollution sur les terrains d'Amoco.

Les documents qui demeurent en litige sont une convention d'achat de 43 pages et une lettre d'une page, selon la médiatrice Maria Tzimas.

Lors d'une conférence de presse tenue en février pour confirmer la vente, la mairesse, Jeanne Charlebois, le directeur général, Normand Beaulieu, de même que le commissaire industriel, Louis Veilleux, ont refusé de dévoiler le montant de la transaction et pourquoi le terrain n'a été offert qu'à un groupe restreint d'investisseurs potentiels, plutôt que par appel d'offres public. Selon eux, certains détails ne peuvent être dévoilés, parce que la transaction n'est pas encore conclue de façon formelle. « Absolument », a été la réponse de Mme Charlebois, lorsqu'on lui a demandé si ces détails seraient rendus publics éventuellement.

Durant la médiation avec Le Carillon, la ville évoque deux articles de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée.

La municipalité cite l'article 10(1)(a) et (c) et 11 (c) et (d) de la Loi.

L'article 10 stipule que la ville peut refuser de divulguer un document qui révèle un secret industriel ou des renseignements qui peuvent nuire gravement à la situation concurrentielle ou d'entraver gravement les négociations contractuelles ou autres d'une personne, d'un groupe de personnes ou d'une organisation ou causer des pertes ou des profits indus à une personne, un groupe de personnes, un comité, une institution ou un organisme financiers.

L'article 11 explique que la ville peut refuser de divulguer un document qui comporte certains renseignements s'il est raisonnable de s'attendre à ce que leur divulgation ait pour effet de nuire aux intérêts économiques d'une institution ou à sa situation concurrentielle.

La ville de Hawkesbury a hérité de l'ancienne usine en 2001, quand la maison mère, BP Amoco, la lui a donnée avec les sommes nécessaires à la dépollution du terrain. La moitié de l'ancienne usine de 375 000 pieds carrés est actuellement louée à Bentley Leathers et est administrée par l'Association de développement stratégique et industriel de Hawkesbury.

La municipalité avait publié une annonce dans les journaux locaux, le 10 octobre dernier, mentionnant qu'elle avait deux parcelles de terrain excédentaires. Par ailleurs, le grand public n'a pas eu la chance de participer aux appels d'offres. Le commissaire industriel, Louis Veilleux avait expliqué à ce moment que la municipalité a plutôt décidé de négocier directement avec des acquéreurs potentiels qui avaient déjà manifesté un intérêt pour les terrains.

Mais Smart Centres, dont les complexes comprennent habituellement une succursale de Wal-Mart, a confié il y a quelques mois que la ville avait refusé d'amorcer les discussions pour l'achat des terrains. Le vice-président de Smart Centres, Dennis Eberhard, avait commenté qu'il était « inhabituel » que la municipalité procède à une vente d'une telle importance sans avoir au préalable procédé à un appel d'offres public.

Goldmanco a déjà plusieurs projets réalisés dans la région. Outre Hawkesbury, l'entreprise a des projets à Rockland, Belleville, Brighton, Napanee, Kemptville et Fenelon Falls. En plus de Zellers, Goldmanco a construit des bâtiments pour d'autres divisions de la Hudson's Bay Company. HBC opère aussi les bannières Home Outfitters et La Baie.

Télécharger cet article au format PDF


Haut de la page

Site en conformité avec le jugement 2002 CSC 14.27704
de la Cour Suprême du Canada en date du 21 février 2002

La Révolte des Victimes: connaître et faire respecter ses droits

Copyright © Jean Jolicoeur. Tous droits réservés.

Panneau d'administration