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Hawkesbury condamnée à 12 500 $ d’amende

Le Carillon, mercredi 21 mai 2008

Hawkesbury condamnée à 12 500 $ d'amende
par richard.mahoney@eap.on.ca

La ville de Hawkesbury a admis que son usine de traitement des eaux usées ne respecte pas la loi provinciale et que la municipalité n'a pas appliqué ses propres règles au sujet des décharges industrielles.

La ville a été condamnée à une amende de 12 500 $ par la Cour des infractions provinciales à L'Orignal, après avoir plaidé coupable à une accusation portée par le ministère de l'Environnement de l'Ontario.

L'avocat du ministère, Paul McCulloch, a suggéré une amende de 12 500 $ après avoir informé le tribunal que le ministère retirait un chef d'accusation et modifiait une autre accusation. Selon la loi, la ville aurait pu être condamnée à une amende de 25 000 $ à 6 millions $.

À l'extérieur du tribunal, M. McCulloch a reconnu qu'un facteur qui a influencé l'amende suggérée était le fait que la ville dépensait une grande quantité d'argent pour résoudre des problèmes qui remontent à 2005.

La solution aux problèmes de traitement des eaux usées de la ville pourrait coûter entre 26 millions $ et 42 millions $. Selon les ententes conventionnelles, les gouvernements fédéral et provincial, de même que municipalités paient le tiers des coûts approuvés. Dans le cas de Hawkesbury, les contribuables sont confrontés avec une facture de 9 millions $ à 14 millions $.

Une déclaration de faits, présenté à la cour, note qu'entre mai 2005 et novembre 2006, a l'exception de mai 2006, l'effluent de l'usine de traitement des eaux usées a dépassé les niveaux permis. Bien que l'infrastructure soit gérée par l'Agence ontarienne des eaux, la ville a la responsabilité de la gérance des opérations de l'usine.

La ville avait retenu les services d'une firme de consultants pour trouver des solutions qui permettraient à l'usine de fonctionner selon les paramètres du certificat d'autorisation. « Les solutions potentielles n'ont pas été gérées de façon opportune et l'opération de la l'usine ne maximisait pas les pratiques de gestion de biosolides disponibles, selon ce qu'on peut lire dans la déclaration.

Une enquête subséquente a déterminé que la capacité limitée de stockage et la décharge de quelques industries dans les égouts de la ville contribuaient aux niveaux élevés. L'enquête a confirmé que la ville n'avait pas procédé à l'installation d'équipement approuvé pour améliorer la disposition des biosolides. Également, la municipalité n'a pas respecté sa propre ordonnance qui contrôle la décharge des eaux usées industrielles.

Le ministère a noté que la ville a retenu le Groupe Thompson Rosemount comme consultant pour aider l'Agence ontarienne des eaux dans la gestion de biosolides. Les améliorations à la disposition des biosolides ont été appliquées à « impliquant des frais significatifs » à la municipalité, a dit le ministère au tribunal. La municipalité a encouragé aussi deux industries à installer des systèmes de traitement sur place afin de traiter ces eaux usées industrielles avant de les déverser dans les égouts de la ville.

Deux alternativesAu même moment, la municipalité a présenté deux alternatives qui prônent l'agrandissement des installations actuelles, à un coût de 26,4 millions $ ou 42,2 millions $. L'option la plus coûteuse serait nécessaire si le gouvernement exige la nitrification, le processus qui rend de l'ammoniaque non toxique. La troisième option, soit construire un nouveau plan sur le même site, coûterait 39,6 millions $. A la fin d'un processus d'évaluation écologique, le conseil municipal fera une demande pour les fonds en vertu du Programme d'infrastructure provincial-fédéral.

Conséquemment, la ville a décrété un moratoire sur toute nouvelle construction résidentielle, parce que la pleine capacité de l'usine est presque atteinte. Bien qu'une somme de 6,8 millions $ ait été dépensée en 2006, l'investissement n'a pas résolu le problème.

Malgré tout cela, la ville doit dépenser 3 000 000 $ en réparations et pour le remplacement d'équipement.

Le système a été installé en 1971 par le gouvernement de l'Ontario et transféré à la ville en 1994.

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Tribune-Express, vendredi 23 mai 2008

Town has broken provincial, municipal rules
par richard.mahoney@eap.on.ca

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Tribune-Express, vendredi 16 mai 2008

Amende de 12 500 $
par nouvelles@eap.on.ca

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