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Hawkesbury veut limiter le droit de parole des citoyens

Le Carillon, mercredi 29 octobre 2008

Hawkesbury veut limiter le droit de parole des citoyens
par richard.mahoney@eap.on.ca


La greffière Christine Groulx.

HAWKESBURY - La ville de Hawkesbury a l'intention d'imposer de nouvelles restrictions pour les contribuables qui souhaitent s'adresser au conseil municipal. Dans un même temps, les membres prétendent qu'ils ne veulent pas empêcher la participation du public aux affaires municipales.

Le temps alloué pour les interventions sera réduit de dix à cinq minutes, et «le contenu au complet du document devra être acheminé au greffier le lundi avant la réunion afin qu'il soit ajouté à l'ordre du jour», selon un note de service remise au conseil par l'administrateur Normand Beaulieu et la greffière Christine Groulx.

En expliquant les raisons de ces amendements au règlement de procédures, M. Beaulieu et Mme Groulx disent que «le règlement de procédures évolue avec le temps, certaines situations rendent les modifications nécessaires. De plus, certains commentaires reçus des membres du Conseil municipal justifient un amendement au règlement.»

Le nombre de délégations sera limité à trois par réunion.

Par ailleurs, les membres du conseil ont exprimé des réserves au sujet de la suggestion qu'une autre disposition serait ajoutée afin «de limiter, voire même interdire les délégations répétitives ou traitant de sujets frivoles, personnels ou qui touchent un dossier en litige.»

«Frivoles? Cela est bien délicat, a commenté la mairesse Jeanne Charlebois. Qui décide si quelque chose est frivole?»

Mme Groulx a dit que cette décision reviendra au conseil. «Je ne veux pas toucher cela», a déclaré la mairesse, ajoutant que le conseil doit respecter la liberté de parole des citoyens.

«Je ne veux pas empêcher des gens de venir ici et faire des commentaires», a déclaré Mme Charlebois, suggérant que le mot «interdire» soit enlevé.Le conseiller Michel Beaulne s'est montré d'accord avec Mme Charlebois, observant que la réunion municipale doit demeurer une «tribune ouverte».Mais le conseil n'a aucune intention d'ajouter une période de questions pour que les citoyens puissent poser des questions au sujet des dossiers traités durant la réunion.

Les présentations

Cependant, les règles concernant des présentations seront moins strictes. Pendant « les présentations, » les groupes se verront allouer 20 minutes chacun; le nombre de présentations sera limité à deux par séance. Les présentations comprennent des remises de certificats de mérite, la présentation d'une équipe de hockey, ou des interventions de la part des groupes communautaires afin d'expliquer des nouveaux projets ou des campagnes de levée de fonds. Ces présentations devraient néanmoins être approuvées par le directeur général afin de s'assurer de la pertinence du contenu.

Le conseiller Gilles Tessier a observé que c'était une bonne idée de limiter le nombre de présentations. Quand les réunions commencent à 19h et finissent à 22h30, vers la fin de l'assemblée, «les dernières décisions que tu prends ne sont pas toujours les bonnes», a lancé M. Tessier.

Les membres municipaux pourront présenter des rapports, comme le maire fait actuellement, et diriger des questions aux chefs de service. «Si les membres du Conseil veulent permettre ces deux items, nous croyons qu'ils doivent être encadrés de règles strictes afin d'éviter des débats politiques avec des attaques gratuites», écrivent M. Beaulieu et Mme Groulx dans la note de service.

«Une fois adoptées, ces dispositions devront être respectées afin d'assurer le décorum des réunions, le respect mutuel des membres du Conseil et leur droit de parole.»

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Le Carillon, mercredi 5 novembre 2008

Au diable la liberté d'expression
par robert.savard@eap.on.ca

La gouvernance en solitaire...Ou l'exercice du pouvoir en vase clos...Ou, encore, l'administration à sens unique...Encore mieux : Parlez! On ne vous écoute pas!

Voilà, en quelques mots, ce que risque de devenir l'exercice de la démocratie à Hawkesbury, avec les nouvelles règles de procédure que veut imposer le conseil municipal à ses contribuables un peu trop bavards. « On va vous écouter, pour peu que vous soyez de notre avis ».

Les présentations, en début de séance publique, sont coupées de moitié. Avec les nouvelles règles, un citoyen devra d'abord soumettre par écrit l'ensemble de ses documents. Par la suite, la personne devra présenter son document verbalement et, pour ce faire, va bénéficier de deux fois moins de temps qu'avant. Il n'y aura pas de questions.

De plus, le conseil municipal, à l'initiative de sa greffière, pourrait se réserver le droit de « biffer » les commentaires dits «frivoles». Finies les interventions des Jolicoeur et compagnie. La muselière est mise et ce sont les bons citoyens qui en feront les frais. Toutefois, sur cet aspect, la mairesse Jeanne Charlebois s'interroge avec raison sur la pertinence de cette mesure. En effet, sur quel facteur pourra-t-on se fier pour juger si une présentation est plus frivole qu'une autre?

La liberté de parole, déjà bien anémique aux séances du conseil municipal, risque d'être réduite à sa plus simple expression. Le maire et les conseillers n'auront pas à trop se creuser les méninges, puisque les interventions auront déjà été transmises par écrit. Le « verbal » ne servira qu'à meubler les minutes à la télé communautaire. Le conseil municipal n'aura même pas besoin d'écouter, puisque ses membres auront déjà pris connaissance de la nature de l'intervention.

À l'inverse, toutefois, les présentations vont gagner du galon. Il y aura plus de temps pour les choses au contenu plus «léger», comme les remises de chèque, la présentation de l'équipe de hockey locale ou, encore, le lancement d'une campagne de souscription. En bref, tout ce qui est susceptible de soigner l'image du conseil aura une place honorable, tandis que les interventions du public qui, généralement, ne sont pas toujours « flatteuses », sont reléguées bien loin...pas très loin de la poubelle.

Le climat d'ouverture, la tendance à la discussion, le désir de concertation, bref, tout ce qui donne à la vie municipale son piquant sont-ils à jamais révolus? Est-ce que, dans un avenir rapproché, les hauts fonctionnaires font finir par caster ceux qui vont se présenter au micro, histoire de faire en sorte que tout le monde ait une belle image à la télé? À la limite, les citoyens devront-ils aller manifester devant l'hôtel de ville, pancartes en main, pour se faire entendre? Les séances de consultations publiques ne sont-elles qu'un exercice futile, visant à présenter une image politiquement correcte du conseil municipal?

Les prochaines élections vont se produire en 2010. Nos élus municipaux souhaitent probablement - du moins pour certains - éviter qu'on nuise à leur image et à la cote qu'ils pourraient avoir auprès de l'électorat. C'est encore dans l'action qu'on se bâtit une réputation, pas en s'enfermant dans un terrier pour n'en ressortir que durant la campagne électorale. Il faut éviter à tout prix la procrastination.

«Il n'y a ceux qui ne font rien qui ne font pas d'erreurs». Ce proverbe, d'une immense véracité, ne devrait pas s'appliquer au conseil municipal. Ses membres ont été élus par la population et sont redevables de cette même population qui, en tout temps, peut demander qu'on lui rende des comptes.

Dans une démocratie municipale, une période de questions de 30 minutes devrait être accordée, afin de donner la chance au public de se faire entendre. Cela est nécessaire et ne devrait pas être négociable. Le public a le droit de savoir ce que les membres du conseil municipal qu'il a élu fait de ses taxes.
À défaut de se soumettre à cette règle élémentaire, ceux qui pensent diriger à leur guise, en toute impunité et sans rendre de comptes risquent de rencontrer un mur à la fin du dernier droit. Car, si les électeurs ont le pouvoir d'élire un conseil municipal, ils ont également le droit de le sortir.

Madame le maire

Mme Charlebois a encore une fois été la cible d'une attaque à peine voilée. La Société de développement commercial et touristique de Hawkesbury, par la voix de son président, M. Denis Charlebois, n'y est pas allée de main morte pour tenter de fermer le clapet de la mairesse.

Dans une intervention publique, le 29 septembre dernier, M. Charlebois lui reprochait ses nombreuses charges. Mme la mairesse avait eu l'imprudence de dire que la subvention de 120 000 $ à l'organisme était un cadeau, alors que, de l'autre côté, on appelle cela une vente de services professionnels en développement touristique et commercial. Appelons plutôt cela une subvention récurrente.

«Ce comportement est inadmissible, antidémocratique et irrespectueux pour les membres du conseil municipal, pour les dizaines de gens d'affaires (...) qui donnent leur temps et leurs énergies à la SDCTH, à la Comzac et à la Chambre de commerce pour le bien de la ville ainsi que pour les employé(e)s de ces organismes».

Publiquement - et peut-être inconsciemment - M, Charlebois vient de positionner les organismes qu'il représente. Ce que dit la première magistrate de la municipalité n'est rien. C'est ce que les autres disent qui compte. Mais, justement, le vrai exercice de la démocratie est de dire publiquement ce qu'on pense et de ne pas se laisser museler par un groupe qui, de toute façon, ne souhaite que le départ de Mme Charlebois.

«Il faut se tenir près de ses amis, mais encore plus près de ses ennemis». Ce vieux proverbe chinois s'applique fort bien dans les circonstances. On ne sait jamais de quoi demain sera fait. Avec ce genre de sorties publiques de la part d'organismes subventionnés, le prochain maire aura intérêt à se montrer publiquement favorable à la SDCTH. L'autre solution sera d'aller en appel d'offres public puisque, de l'aveu même de l'organisme, la municipalité paie pour des services professionnels.

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Le/The Régional, vendredi 7 novembre 2008

L'Association des citoyens

Dénonce l'accès à l'information municipale

Alain Demers - HAWKESBURY

L'homme d'affaires et vice-président de l'Association des citoyens de Hawkesbury, Jean Jolicoeur, a de nouveau rappelé la responsabilité de la Ville d'être plus transparente.

Lors de son intervention mensuelle au Conseil municipal lundi dernier, M. Jolicoeur s'est questionné sur la façon de faire de la Ville depuis des décennies lorsqu'il s'agit de transparence.

«Je vous ai remis une copie du dernier rapport annuel du Commissaire à l'information et à la vie privée de l'Ontario, qui est le sujet de mon intervention et qui mentionne justement que : «L'expression «accès à l'information» désigne l'accès du public aux documents généraux relatifs aux activités du gouvernement, depuis l'administration et l'exploitation jusqu'aux lois et politiques.»

L'homme d'affaires s'interroge sur la compréhension de la Ville de l'expression «Accès à l'information».

«Avec le recul, quand je regarde la gestion de la ville de Hawkesbury, je me demande si la municipalité a bien compris et respecté ses obligations d'être un gouvernement responsable.»

M. Jolicoeur ajoute qu'il n'est pas le seul à s'interroger sur l'aspect secret de l'administration municipale. Il cite entre autres le directeur de l'information du journal Le Carillon, Robert Savard qui dans un article titrait: «Les dirigeants de Hawkesbury vivent en bunker».

Mais où le bât blesse, ajoute M. Jolicoeur, c'est pour l'obtention des documents demandés par l'accès à l'information.

«Il est déjà pénible d'être privé de l'information de base, que personne n'a besoin des tracasseries municipales qui font que bien souvent l'on doit procéder par un appel à la Loi sur l'accès à l'information municipale avec tout ce que cela implique comme processus», a renchéri M. Jolicoeur qui a dédié son intervention à Claude Demers décédé récemment et reconnu pour son attachement à défendre ses droits et la justice.

M. Jolicoeur, qui n'a pu s'adresser au Conseille mois dernier à cause du manque de place, a terminé sa présentation en demandant à la greffière de l'inscrire immédiatement pour le mois prochain.

«Mme le Maire, afin de respecter la partie du temps qui m'est allouée, je vais terminer ici la première partie de mon exposé et je vais demander à Mme la greffière de m'inscrire pour la prochaine réunion du Conseil pour aborder la section des cas vécus dont certains dénotent des pratiques commerciales carrément illégales».

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Le Carillon, mercredi 26 novembre 2008
Hawkesbury retient la limite sur les délégations
par Richard Mahoney

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La Révolte des Victimes: connaître et faire respecter ses droits

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