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INTERVENTION : L’ACCÈS À L’INFORMATION MUNICIPALE

Le 27 octobre 2008.

«L'ACCÈS À L'INFORMATION MUNICIPALE»

Madame le maire.

Mon intervention de ce soir devait vous être présentée lors de la dernière assemblée du 29 septembre, mais par manque de place elle fut repoussée. Ironiquement saurait été la dernière que notre ami Claude Demers aurait écoutée avant qu'il nous quitte pour l'au-delà et le connaissant bien pour son attachement à défendre ses droits et la justice, j'aimerais lui dédier mon intervention de ce soir. [...]

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INTERVENTION : L’ACCÈS À L’INFORMATION MUNICIPALE, 2ième VOLET

Le 10 novembre 2008.

«L'ACCÈS À L'INFORMATION MUNICIPALE»

2ième VOLET

Madame le maire.

Dans mon intervention précédente du 27 octobre 2008, je vous ai exposé et démontré que le Commissariat à l'information avait statué et confirmé que le fait de donner un document à son avocat n'enlève pas à la ville le contrôle sur le document ni sa responsabilité de le divulguer lorsque demandé. Dans le cas rapporté lors de ma dernière intervention on peut ainsi conclure que la ville a lamentablement manqué à ses responsabilités et à ses obligations avec les conséquences sérieuses que cela implique. [...]

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LETTRE OUVERTE AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HAWKESBURY

Lettre ouverte au Conseil municipal de la ville de Hawkesbury suite à la réception de la décision du protonotaire Robert Beaudoin d'Ottawa publiée le 26 mai 2008 et télécopiée le 11 juin 2008.

Cliquez sur le lien «lire l'article complet» pour lire la lettre et télécharger les documents supplémentaires.

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Hawkesbury veut limiter le droit de parole des citoyens

Le Carillon, mercredi 29 octobre 2008

Hawkesbury veut limiter le droit de parole des citoyens
par richard.mahoney@eap.on.ca

HAWKESBURY - La ville de Hawkesbury a l'intention d'imposer de nouvelles restrictions pour les contribuables qui souhaitent s'adresser au conseil municipal. Dans un même temps, les membres prétendent qu'ils ne veulent pas empêcher la participation du public aux affaires municipales. [...]

Le Carillon, mercredi 5 novembre 2008
Au diable la liberté d'expression
par Robert Savard

Le/The Régional, vendredi 7 novembre 2008
Dénonce l'accès à l'information municipale
par Alain Demers

Le Carillon, mercredi 26 novembre 2008
Hawkesbury retient la limite sur les délégations
par Richard Mahoney

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Le Centre Christ-Roi : Danger public?

Le Carillon, mercredi 21 mai 2008

Le Centre Christ-Roi : Danger public?
par richard.mahoney@eap.on.ca

Il est plus urgent que jamais que la ville de Hawkesbury décide le sort du Centre Christ-Roi., selon les membres du conseil. [...]

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Une taxe de bienvenue à Hawkesbury

Le Carillon, mercredi 30 avril 2008

Une taxe de bienvenue à Hawkesbury
par richard.mahoney@eap.on.ca

HAWKESBURY - Treize ans après que l'idée ait été rejetée par la ville de Hawkesbury, l'imposition les redevances d'aménagement est revenu à la table du conseil municipal. [...]

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L’affaire Goldmanco : La ville refuse toujours de donner les détails

Le Carillon, mercredi 14 mai 2008

L'affaire Goldmanco : La ville refuse toujours de donner les détails
par richard.mahoney@eap.on.ca

HAWKESBURY - Six mois après que la ville de Hawkesbury ait vendu les anciens terrains d'Amoco Fabrics and Fibers à une entreprise de Toronto, la municipalité refuse toujours de divulguer les détails de la transaction. [...]

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How do your property taxes measure up against neighbouring municipalities?

Running the numbers: How do your property taxes measure up against neighbouring municipalities?
Let's find out:

Property Level Assessment and Taxation:
(Taxes based on a Residential Current Value Assessment of $141,987)
The following information formed part of Champlain Township draft budget document. These figures reflect a notional tax rate using assessment information for the year 2008 along with calculations to generate the same tax dollars as were generated in 2007. The figures take into account assessment growth in each municipality. Most municipalities have not yet finalized their budget and tax rates for 2008.

Municipality Municipal
Tax Portion
Upper Tier
Tax Portion
Education
Tax
Total
Taxes
Alfred & Plantagenet $ 832.94 $726.05 $374.85 $1,933.84
Casselman $ 864.07 $726.05 $374.85 $1,964.97
Champlain $ 644.38 $726.05 $374.85 $1,745.28
Clarence-Rockland $ 789.59 $726.05 $374.85 $1,890.49
East Hawkesbury $ 792.99 $726.05 $374.85 $1,893.89
Hawkesbury $1,584.14 $726.05 $374.85 $2,685.04
Russell $ 754.29 $726.05 $374.85 $1,855.19
The Nation $ 943.94 $726.05 $374.85 $2,044.84

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Hawkesbury manque de transparence

Plus les jours passent, plus il devient évident que la ville de Hawkesbury manque de transparence dans sa gestion des dossiers litigieux. Pourquoi est-il si difficile d'obtenir l'information et la vérité à Hawkesbury? Les citoyens, payeurs de taxes, sont en droit de savoir la vérité sur des dossiers qui affectent le futur de leur municipalité et de connaître tous les tenants et aboutissants qui ont conduit à ces situations dérogatoires.

Intervention de Jean Jolicoeur du 3 mars 2008
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Intervention de Jean Jolicoeur du 28 janvier 2008
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Tribune-Express, vendredi 14 mars 2008
La transparence coûte très cher!
par Richard.Mahoney@eap.on.ca

Tribune-Express, vendredi 14 mars 2008
The price of transparency : About $195 an hour
par Richard.Mahoney

Le/The Régional, jeudi 28 février 2008
L'Association des Citoyens de Hawkesbury demande plus de transparence
par Alain Demers

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The price of transparency : About $195 an hour

Tribune-Express, vendredi 14 mars 2008

The price of transparency : About $195 an hour
par Richard.Mahoney


Jean Jolicoeur

Information may be power, but it can get a little pricey if you are seeking facts from the town of Hawkesbury.

A $195 hourly legal bill is one of the costs the Hawkesbury Citizens' Association would have to pay if it proceeded with an access The association will appeal to the Ontario Information and Privacy Commissioner after being told it would have to pay $561.80 to a legal firm and $240 to the town for copies of documents pertaining to the town's water and sewage treatment facilities since 1992.

In her response to the association's request, clerk Christine Groulx referred to the legal action the town is facing. The Ontario environment ministry has taken the town to court, alleging its sewage plant contravenes provincial regulations. Certain documents pertaining to the case are held by the town's lawyers, Ottawa-based Vice Hunter Labrosse. To get copies of the estimated 700 pages of the papers, the association would be expected to pay $195 an hour, a total of $561 when photocopies are included.

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La transparence coûte très cher!

Tribune-Express, vendredi 14 mars 2008

La transparence coûte très cher!
par Richard.Mahoney@eap.on.ca


Deux membres fondateurs de l'Association des citoyensde Hawkesbury, M. Roger Charest et M. Jean Jolicoeur.

L'information peut être un pouvoir, mais ce pouvoir a un prix plutôt salé lorsqu'il est question de recueillir des faits auprès des autorités municipales de Hawkesbury.

Une facture d'honoraires représentant 195 $ l'heure a été présentée par la municipalité à l'Association des citoyens de Hawkesbury pour avoir accès à certains documents. L'association va interjeter appel devant la Commission d'accès à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, après avoir su qu'il lui en coûtera 561.80 $ pour payer une firme d'avocats et 240 $ à la municipalité pour obtenir les documents concernant l'usine de traitement des eaux depuis 1992.

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L'Association des Citoyens de Hawkesbury demande plus de transparence

Le/The Régional, jeudi 28 février 2008

L'Association des Citoyens de Hawkesbury

Demande plus de transparence

Alain Demers - HAWKESBURY

L'Association des citoyens de Hawkesbury a demandé au conseil municipal de tenir des audiences publiques dans deux dossiers qu'elle juge importants pour les contribuables. [...]

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"Pour une saine et démocratique gestion municipale"

Le Carillon, mercredi 14 novembre 2007

"Pour une saine et démocratique gestion municipale"
par Richard Mahoney

L’Association des citoyens de Hawkesbury a remis une ébauche de mémoire au député provincial de Glengarry-Prescott-Russell, Jean-Marc Lalonde, lors d’une assemblée du conseil municipal de la ville de Hawkesbury la semaine dernière.

Dans l’ébauche, le vice-président de l’association, Jean Jolicoeur, a affirmé que le gouvernement provincial doit accorder aux citoyens plus d’accès aux instances [...]

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Il n’y aura pas d’arbitrage...mais ne baissons pas les bras

Le Carillon, mercredi 27 août 2008

Il n'y aura pas d'arbitrage...mais ne baissons pas les bras
par robert.savard@eap.on.ca

«Ne gaspillez pas votre énergie en arbitrage. Mais, continuez de surveiller de près le travail de nos élus. » Ce sont, en essence, les principaux commentaires exprimés suite à la parution de notre plus récent texte intitulé « L'arbitrage est-il nécessaire?», dans l'édition du 5 juin dernier du Carillon. [...]

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Hawkesbury, une ville ouverte? So What!

Le Carillon, jeudi 10 juilet 2008

HAWKESBURY - Le commissaire industriel de Hawkesbury, Louis Veilleux, vient de déposer son premier rapport au conseil municipal. L'événement a eu lieu le 23 juin dernier, une date à encercler en rouge sur le calendrier, car cela constitue un précédent.

Quand on tient des assemblées annuelles supposément publiques à huis-clos, on n'a pas à se demander pourquoi il y a un tel désintéressement de la population pour le monde municipal. [...]

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Public denied access to Amoco documents

The Review, mercredi 9 juillet 2008

Public denied access to Amoco documents

Contradictory account of ownership suggests taxpayers are stakeholders

BY MATTHEW TALBOT
mtalbot@thereview.on.ca

HAWKESBURY - There is much confusion surrounding the status and ownership of the Hawkesbury Community Industrial Strategic Planning Association, with different stakeholders offering contradictory accounts. [...]

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Les dirigeants de Hawkesbury vivent en bunker

Le Carillon, mercredi 2 juillet 2008

Les dirigeants de Hawkesbury vivent en bunker
Le développement économique en serre fermée
par robert.savard@eap.on.ca

Il y a un malaise à Hawkesbury, on le sent bien.

Les industries qui ont fait les heures de gloire de la municipalité, il y a quelques décennies, ont déguerpi. C'est-à-dire qu'elles se sont éclipsées en laissant les lieux dans un piteux état. En bons citoyens corporatifs, ces entreprises ont donné du travail à des centaines de personnes. Elles ont payé des sommes importantes en taxes municipales, chaque année. [­...]

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Moratoire sur la construction à Hawkesbury?

Le Carillon, mercredi 26 mars 2008

Moratoire sur la construction à Hawkesbury?
par Richard.Mahoney@eap.on.ca

En raison du mauvais fonctionnement de son usine de traitement des eaux usées, la ville de Hawkesbury pourrait devoir imposer un gel sur l'octroi de tout nouveau permis de construction dans les limites de la municipalité. [...]

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LETTRE À L'ÉDITEUR: Il doit y avoir des changements majeurs

Le Carillon, mercredi 12 mars 2008

LETTRE À L'ÉDITEUR DU CITOYEN FERNAND MARCOUX
Il doit y avoir des changements majeurs

par Nouvelles@eap.on.ca

Je crois aujourd'hui que ce fut une erreur des résidents de Hawkesbury que d'élire Mme le Maire. Encore trois ans ce sera long. En premier lieu elle a trompé la population de Hawkesbury en promettant de baisser les taxes, sachant très bien qu'elle ne pourrait le faire, mais tout mensonge était bon pour prendre le pouvoir. Non seulement elle ne les a pas baissées, mais elle les a plutôt augmentées. Elle n'est pas la solution aux problèmes de Hawkesbury, elle est à mon avis une partie du problème actuel. [...]

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Coût des services d'incendie, un million de $ plus cher à Hawkesbury

Le/The Régional, vendredi 15 février 2008

Coût des services d'incendie

Un million de $ plus cher à Hawkesbury

Alain Demers - HAWKESBURY

Le Service des incendies de la ville de Hawkesbury coûte plus d'un million de $ plus cher annuellement que les municipalités avoisinantes de même envergure dont la ville de Lachute. [...]

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Citizens shouldn’t pay if they beat city hall

news-record.com, July 25, 2008

Citizens shouldn't pay if they beat city hall

Winning a public records suit can leave plaintiffs with high legal bills. That should change, and more should be done to resolve disputes out of court.

Even citizens who can beat city hall often can't afford the cost.

If a local government breaks the state's public records law, the only remedy may be for someone to file a lawsuit. Going to court is expensive, though, and even if the plaintiff wins the case he may be stuck with thousands of dollars in attorneys' fees.

That discourages most people from even trying to beat city hall. [...]

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A bad case of STP

Tribune-Express, vendredi 2 mai 2008

FOCUS: A bad case of STP
par richard.mahoney@eap.on.ca

There is no doubt about it, Hawkesburgers - you are in deep doo-doo. Your sewage predicament is going to cost you big time. [...]

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ÉDITORIAL : "You don’t say"

The Review, mercredi 6 février 2008

EDITORIAL/OPINION

You don't say

This editorial space is devoted weekly to taking a stand on something wrong and making a suggestion to address it or fix it. It can also be a tribute or description of an individual or a group doing something right. [...]

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L'Ontario semble peu enclin à verser des fonds

Le Droit, vendredi 20 janvier 2009

Usine de traitement des eaux usées à Hawkesbury

L'Ontario semble peu enclin à verser des fonds

Jean-François Dugas
Le Droit

Le député de Glengarry-Prescott-Russell s'inquiète à savoir qui paiera pour les travaux d'agrandissement éventuels à l'usine de traitement des eaux usées de Hawkesbury. [...]

ARTICLE SUPPLÉMENTAIRE

Le Droit, samedi 21 janvier 2009
Des élus déplorent la position de Lalonde
par Jean-François Dugas

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Blessing or bluff?

The Review, Wednesday, February 18, 2009

Blessing or bluff?

BY MATTHEW TALBOT

How do you get 40 people, including dignitaries, from across Glengarry-Prescott-Russell into a sewage treatment plant? Make an announcement about millions of dollars in funding, of course.

For Hawkesbury, where project costs are estimated at $35 million, that could be incredibly difficult. The Town of Hawkesbury is alleged to be at its borrowing limit, and Mayor Jeanne Charlebois hasn't hidden the fact that the town doesn't have a lot of capital to spend. So while I'm not trying to rain on what appears to be a pretty good parade, where is Hawkesbury going to get $11.8 million? [...]

AUTRE ARTICLE

The Review, Wednesday, February 18, 2009
‘Its raining money' say Lemieux and Lalonde
by Philippe Morin

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Des élus déplorent la position de Lalonde

Le Droit, samedi 21 janvier 2009

Usine de traitement des eaux usées à Hawkesbury

Des élus déplorent la position de Lalonde

Jean-François Dugas
Le Droit


Jean-Marc Lalonde

Les élus de Hawkesbury sont en beau fusil contre le député provincial de Glengarry-Prescott-Russell après qu'il eût laissé entendre que le gouvernement ontarien serait peu enclin à financer une partie des travaux d'agrandissement de leur usine de traitement des eaux usées.

Hier, les conseillers Michel Beaulne et Sylvain Dubé ont particulièrement fustigé les propos de Jean-Marc Lalonde, rapportés dans LeDroit de mercredi.

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Hawkesbury opte pour une solution de 35 M$

Tribune-Express, vendredi 26 septembre 2008
Hawkesbury opte pour une solution de 35 M$

par richard.mahoney@eap.on.ca

Tribune-Express, vendredi 26 septembre 2008
Hawkesbury opts for $35 million sewage solution

par richard.mahoney@eap.on.ca

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Town pleads guilty

The Review, mercredi 21 mai 2008

Town pleads guilty

Hawkesbury to pay reduced Ministry of Environment fine

BY MATTHEW TALBOT
mtalbot@thereview.on.ca

HAWKESBURY - The Town of Hawkesbury plead guilty to charges issued by the Ministry of Environment at a L'Orignal provincial court on May 15. [...]

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Hawkesbury condamnée à 12 500 $ d’amende

Le Carillon, mercredi 21 mai 2008

Hawkesbury condamnée à 12 500 $ d'amende
par richard.mahoney@eap.on.ca

La ville de Hawkesbury a admis que son usine de traitement des eaux usées ne respecte pas la loi provinciale et que la municipalité n'a pas appliqué ses propres règles au sujet des décharges industrielles. [...]

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Sewage problems force building freeze in Hawkesbury

Claude Demers

Tribune-Express, vendredi 28 mars 2008

Sewage problems force building freeze in Hawkesbury
par Richard.Mahoney@eap.on.ca

Because of its inadequate sewage treatment plant, the town of Hawkesbury has in effect been forced to impose a freeze on new construction in the municipality. [...]

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Les égouts : Hawkesbury un cas exceptionnel?

Le Carillon, mercredi 16 avril 2008

Les égouts : Hawkesbury un cas exceptionnel?
par richard.mahoney@eap.on.ca

Le conseil municipal de Hawkesbury espère que la province acceptera que l'usine de traitement des eaux usées soit un cas «exceptionnel». [...]

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Town could get a break on sewage charges

Tribune-Express, vendredi 28 mars 2008

Town could get a break on sewage charges
par Richard.Mahoney@eap.on.ca

The town of Hawkesbury may get off with a small penalty for its alleged environmental infractions, even though provincial law calls for the imposition of fines ranging as high as $6 million. [...]

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Wastewater solution price tag now $42 million

The Review, mercredi 19 mars 2008

Wastewater solution price tag now $42 million

By André Dumont

HAWKESBURY - MP Pierre Lemieux's promise to contribute $2.6 million towards Hawkesbury's wastewater treatment problem won't help much. [...]

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Arrested development

The Review, mercredi 19 mars 2008

Arrested development

No building in Hawkesbury until wastewater problems solved

By André Dumont

HAWKESBURY - It's now just about official : there will be no further development in Hawkesbury before any improvement to the town's wastewater treatment capacity takes place. [...]

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"We will take this moneyand run with it"
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Traitement des eaux de Hawkesbury

Tribune-Express, vendredi 15 février 2008
Hawkesbury a besoin de 1,8 M$ pour les compteurs d'eau
par richard.mahoney@eap.on.ca

Tribune-Express, vendredi 15 février 2008
Hawkesbury seeks $1.8 million for water meters
par richard.mahoney@eap.on.ca

Le/The Régional, vendredi 15 février 2008
L'envers de la médaille
par Alain Demers

Le/The Régional, vendredi 22 février 2008
Hawkesbury reçoit un premier paiement
par Alain Demers

Le Carillon, mercredi 5 mars 2008
LETTRE À L'ÉDITEUR: On laisse couler l'eau à Hawkesbury
par Bernard Laframboise

Tribune-Express, vendredi 4 avril 2008
Les compteurs d'eau : « le plus tôt possible »
par
nouvelles@eap.on.ca

Tribune-Express, vendredi 4 avril 2008
Meters here "as soon as possible"
par nouvelles@eap.on.ca

Tribune-Express, vendredi 4 avril 2008
Les boues de Hawkesbury se retrouveront à Ottawa
par richard.mahoney@eap.on.ca

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C’est un départ! 2,6 M$ pour l’usine de traitement des eaux de Hawkesbury

Le Carillon, mercredi 20 février 2008

C'est un départ! 2,6 M$ pour l'usine de traitement des eaux de Hawkesbury
par richard.mahoney@eap.on.ca

«Nous allons prendre cet argent et nous sauver avec», a lancé la mairesse de Hawkesbury, Jeanne Charlebois, après qu'elle a appris que le gouvernement fédéral contribuerait pour une somme de 2 630 000 $ pour la remise en état de la problématique usine de traitement des eaux de la municipalité. [...]

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Hawkesbury sewage: Getting to the bottom of the "crisis"

Tribune-Express, vendredi 1 février 2008

Hawkesbury sewage: Getting to the bottom of the "crisis"
par Richard Mahoney

Mayor Jeanne Charlebois wants taxpayers to know that the town of Hawkesbury is acting to resolve its long-standing sewage problems which have prompted the Ontario government to take legal action against the municipality. [...]

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Hawkesbury veut protéger ses armoiries

Le Carillon, mercredi 13 février 2008

Hawkesbury veut protéger ses armoiries
par richard.mahoney@eap.on.ca

La ville de Hawkesbury veut se protéger contre les gens qui sont tentés de faire un usage abusif des armoiries de la municipalité.

La ville songe effectuer des démarches afin de faire reconnaître le logo de Hawkesbury en vertu de La loi sur les marques de commerce.

«Nous constatons que plusieurs organismes utilisent les armoiries de la ville à leurs fins sans obtenir la permission de la Ville,» selon un rapport soumis au conseil municipal par l'administrateur Normand Beaulieu et la greffière Christine Groulx. [...]

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Rapport annuel 2007 du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

Depuis dix ans, j'ai l'honneur d'occuper le poste de commissaire, et pendant cette période, il y a eu des changements considérables dans les domaines de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée, celle-ci ayant évolué surtout à la suite de progrès technologiques sans précédent. À mon avis, l'année 2007 se démarque en raison du nombre de mesures positives qui ont été prises.

Ce fut en revanche une année tumultueuse. Il y a toujours de nouveaux obstacles à franchir, mais en 2007, des progrès majeurs ont été réalisés au chapitre de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée. Des ordonnances marquantes de mon bureau, des décisions judiciaires clés et d'autres changements ont relevé la barre en ce qui concerne la transparence du gouvernement et la protection de la vie privée.

Nous avons également célébré le 20e anniversaire de l'ouverture de nos bureaux. À la fin de 1987, une poignée de nouveaux employés se préparaient à l'entrée en vigueur de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, prévue pour le 1er janvier 1988. J'ai eu la chance de faire partie de cette équipe de démarrage sous la direction du juge Sidney B. Linden.

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La Révolte des Victimes: connaître et faire respecter ses droits

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